AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 15 décembre 2014

- Les délibérations n° 2014-0436 à 2014-0529 ont été reçues au contrôle de légalité le 17 décembre 2014.
- La délibération n° 2014-0530 a été reçue au contrôle de légalité le 22 décembre 2014.
- Le procès-verbal de la séance publique du 15 septembre 2014 a été approuvé.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2014-0436	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 13 octobre 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0437	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 3 novembre 2014 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2014-0006 du 23 avril 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0530	Voeu présenté par le groupe Communiste et républicain - Délibération - Annexe

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 2014-0438	Modalités d'exercice du pouvoir de police de la circulation au 1er janvier 2015 - Convention avec les Communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon - Délibération - Annexe
N° 2014-0439	Transfert de l'organisation et du fonctionnement de la liaison ferrée express entre Lyon et l'aéroport Lyon Saint Exupéry au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0440	Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation des ouvrages de stationnement déléguée aux sociétés Lyon parc auto, - Vinci park, Omniparc, Effia et autres délégations - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0441	Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du boulevard périphérique nord de Lyon par la société Openly - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0442	Approbation du rapport des mandataires - SEM Lyon Parc Auto - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0443	Elaboration d'indicateurs de mesure de la pratique du covoiturage dans l'agglomération lyonnaise - Assistance méthodologique - Convention d'étude avec le CEREMA - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0444	Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine de Lyon (REAL) - Gare de Sathonay-Camp-Rillieux la Pape - Etude d'aménagement du parking de Rillieux la Pape - Etudes d'avant projet pour l'aménagement du parking - Avenant à la convention d'aménagement de la gare - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0445	Lyon 4°, Lyon 9° - Requalification du quai de la Gare d'eau - Mise en place et financement de travaux de protections acoustiques - Adoption d'une convention de subvention avec un propriétaire riverain - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0446	Réalisation de la phase n° 2 de la ligne de tramway T4 - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 520 du 30 juin 2008 relative aux conditions d'installation et de gestion des équipements de signalisation lumineuse des carrefours traversés par la ligne de tramway T4 phases 1 et 2 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0447	Etablissement de supports en façade - Application à l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon des dispositions particulières applicables à la Ville de Paris par le code de la voirie routière - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0448	Prélèvements et analyses de matériaux de chaussées en matière de recherche d'amiante sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0449	Etudes et contrôles liés à la bonne exécution des opérations de voirie et des ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0450	Tassin la Demi Lune, Lyon 9° - Réseaux de fibres optiques nécessaires au fonctionnement des services communautaires - Installation d'un câble de fibres optiques entre Le Valvert à Tassin la Demi Lune et l'avenue du Plateau à Lyon 9° - Convention de maîtrise d'ouvrage unique et de gestion unifiée des équipements avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2014-0451	Création de la Métropôle de Lyon - Approbation d'avenants à certaines conventions approuvées par le Conseil général du Rhône et relatives à la politique d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Délibération - Annexe
N° 2014-0452	Lyon - Création de la Métropole de Lyon - Musée des Confluences - Approbation de la convention définissant les relations administratives entre l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0453	Rapport des délégataires de service public - Activité de gestion et d'exploitation du Centre de congrès de Lyon par la société GL Events cité centre de congrès de Lyon - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0454	Lyon 3° - Modernisation de l'hôpital Edouard Herriot (HEH) - Tranche 1 - Individualisation totale d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention aux Hospices civils de Lyon (HCL) et autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0455	Attribution d'une subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Groupement régional alimentaire de proximité (GRAP) pour son programme d'actions 2014 en faveur de la création d'activité dans le secteur alimentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0456	Attribution d'une subvention à l'association Lyon design pour l'organisation de l'événement Lyon city design urban forum à Lyon, du 19 mars au 12 avril 2015 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0457	Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'Union départementale des missions locales du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0458	Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Attribution d'une subvention à la société Fab'Entech pour le projet de recherche et de développement EMERFAB - Avenant n° 2 à la convention d'application financière 2011-2014 du 13 avril 2011 - Délibération - (sans annexe)

finances, institutions et ressources

		Date de publication
N° 2014-0459	Création de la Métropole de Lyon - Convention de coopération pour la gestion administrative et la gestion de la paie des agents soumis au statut de la fonction publique hospitalière relevant de la Métropole de Lyon avec le Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0460	Création de la Métropole de Lyon - Transfert au Président du Conseil de la Métropole de Lyon de l'autorité fonctionnelle sur les personnels des services ou parties de services du Conseil général du Rhône participant à l'exercice des compétences attribuées à la nouvelle collectivité - Convention avec le Conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0461	Création de la Métropole de Lyon - Approbation du protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département du Rhône - Délibération - Annexe
N° 2014-0462	Création de la Métropole de Lyon - Transferts des garanties d'emprunts accordées par la Communauté urbaine de Lyon et le Conseil général du Rhône - Délibération - Annexe
N° 2014-0463	Création de la Métropole de Lyon - Délégations d'attributions accordées par le Conseil de communauté au Président - Signature des avenants de transfert des marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents à des accords cadres transférés du Département du Rhône à la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0464	Création de la Métropole de Lyon - Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) - Convention relative à l'accueil d'urgence des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0465	Création de la Métropole de Lyon - Personnes âgées et personnes handicapées - Convention relative aux modalités d'exercice afférent au transport des élèves handicapés - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0466	Création de la Métropole de Lyon - Personnes âgées et personnes handicapées - Convention tripartite fixant les modalités de mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé sur le territoire du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0467	Création de la Métropole de Lyon - Personnes âgées et personnes handicapées - Convention relative aux modalités de calcul et de versement de la dotation globale dépendance pour les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0468	Quincieux - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Evaluation des charges transférées - Délibération - Annexe
N° 2014-0469	Révision de divers tarifs, de prix ou redevances à compter du 1er janvier 2015 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0470	Exercice 2014 - Budgets principal et annexe de l'assainissement - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour les années 2008 à 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0471	Utilisation de contrats d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2014, fin de gestion - Modification de la délibération n° 2013-4317 du 16 décembre 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0472	Adhésion au socle commun de compétences du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône - Années 2015 à 2016 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0473	Vaulx en Velin, Villeurbanne - Projet urbain du Carré de Soie - Travaux de dépollution pour l'aménagement des espaces publics - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0474	Autorisation de signer un marché pour des travaux de désamiantage sur les biens immobiliers de la Communauté urbaine de Lyon à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0475	Fourniture de gaz naturel pour les grands bâtiments tertiaires de la Communauté urbaine de Lyon (subdivisions et ateliers des services urbains) - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre : fourniture de gaz pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0476	Fourniture de gaz naturel pour les petits bâtiments tertiaires de la Communauté urbaine de Lyon (subdivisions et ateliers des services urbains) - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre : fourniture de gaz pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0477	Pierre Bénite - Fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées - Autorisation de signer le marché subséquent de fournitures à la suite de l'accord-cadre : fourniture de gaz pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre Bénite et des bâtiments communautaires (subdivision et ateliers) de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0478	Mise à disposition d'agents de la Communauté urbaine de Lyon auprès de la Société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0526	Mise à disposition partielle de la mission site historique de la Ville de Lyon auprès de la Communauté urbaine de Lyon - Convention - Délibération - Annexe

proximité et environnement

		Date de publication
N° 2014-0479	Création de la Métropole de Lyon - Organisation de l'entretien du domaine public routier - Convention de gestion de service unifié pour l'exercice en commun de la compétence pour une durée de 4 mois - Convention entre la Métropole de Lyon et le Département du Rhône - Délibération - Annexe
N° 2014-0480	Approbation du rapport des mandataires - Société publique locale de gestion des espaces publics du Rhône amont - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0481	Rapport du délégataire de service public - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux-la-Pape par la société Valorly - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0482	Givors - Rapport des délégataires de service public - Activité d'exploitation du réseau d'assainissement de la Commune par la société Lyonnaise des eaux France - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0483	Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Véolia eau, Lyonnaise des eaux France et SE2G - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0484	Rapport du délégataire de service public - Activité d'exploitation du golf de Chassieu par la société Blue Green groupe SAUR - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0485	Rapport des délégataires de service public - Gestion et exploitation des parcs cimetières de la Communauté urbaine de Lyon (sites de Bron Parilly et Rillieux la Pape) et conception, construction, entretien et exploitation du crématorium, du complexe funéraire de Bron par la société Atrium - Exercice 2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0486	Rapport des délégataires de service public - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains de Lyon-Villeurbanne par la société ELVYA - Exercice -2013 - Délibération - Annexe
N° 2014-0487	Lyon, Bron, Villeurbanne - Convention de gestion provisoire du service public de chaud et froid urbains avec la société Elvya - Approbation de l'avenant n° 4 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0488	Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - Annexe
N° 2014-0489	Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - Annexe
N° 2014-0490	Adoption du nouveau réglement du service de l'eau potable - Délibération - Annexe
N° 2014-0491	Rapport de développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - Edition 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0492	Lissieu - Exploitation du service de nettoiement et de viabilité hivernale - Convention avec la Commune - Années 2015-2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0493	Fourniture et livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché négocié - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0494	Prestations de nettoiement globalisé des sols - 2 lots - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0495	Givors - Contrat d'exploitation du service d'assainissement de la Commune - Avenant n° 4 - Prolongation d'une année pour motifs d'intérêt général - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0496	Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - Lots n° 1, 2 et 3 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0497	Reprise des déchets d'emballage en papier-carton - Contrat de reprise avec REVIPAC pour les papiers cartons complexés - Avenant 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0498	Lyon 9° - Dispositif de propreté - Quartier de La Duchère - Convention avec la Ville de Lyon pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0499	Lyon 3°, Lyon 6° - Rue Garibaldi - Dispositif de propreté - Convention avec la Ville de Lyon - Années 2015-2018 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0500	Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0501	Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la Communauté urbaine de Lyon (3 lots) - Lot n° 1 : Subdivision NET Centre-Ouest et NET Centre-est - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0502	Villeurbanne - Valorisation des déchets ménagers - Avenant à passer avec Eco-emballages pour l'expérimentation 2014 - Contrat à passer avec Valorplast pour la reprise des déchets d'emballages plastiques issus de la collecte sélective pour l'année 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0503	Lyon, Meyzieu - Politique de soutien de la trame verte : création de jardins, préservation et diffusion de la biodiversité - Attribution de subventions aux associations Passe-Jardins, Centre de ressources de botanique appliquée (CRBA), Les cultivateurs, aux Villes de Meyzieu et de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0504	Projet stratégique agricole de développement rural (PSADER) - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Attribution de subventions à la Chambre d'agriculture du Rhône, à l'Association Loire Rhône pour le développement de l'agriculture biologique (ARDAB), à la Commune de Pierre Bénite et à l'association Drive Fermier - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0505	Mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde pour l'oedicnème criard sur le grand est lyonnais - Convention de partenariat - Attribution de subventions à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône et à l'association APIE - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0506	Saint Priest - Aménagement de la forêt communale de Feuilly - Programme de travaux et de coupes annuels 2014-2033 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0507	Attribution d'une subvention à l'association ABC HLM du Rhône - Projet de ressourcerie d'agglomération - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0529	Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur entre la Communauté urbaine de Lyon et la Commune - Délibération - (sans annexe)

urbanisme

		Date de publication
N° 2014-0508	Création de la Métropole de Lyon - Avenant de transfert partiel de la convention relative à la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) avec l'Association collective pour l'accès au logement (ACAL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0509	Modifications des statuts de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - Annexe
N° 2014-0510	Approbation du rapport des mandataires - Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0511	Approbation du rapport des mandataires - Société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0512	Approbation du rapport des mandataires de la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale de la Communauté urbaine de Lyon - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0513	Approbation du rapport des mandataires - Société anonyme immobilière d'économie mixte de Vaulx en Velin - Exercice 2013 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0514	Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Mission d'études pré-opérationnelles, de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en oeuvre du projet de développement urbain et durable - Autorisation de signer un avenant de transfert à passer avec la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0515	Programme d'intérêt général (PIG) d'auto-réhabilitation accompagnée - Convention avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et Procivis Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0516	Avenant aux contrats de plan 2011-2014 avec les Offices publics de l'habitat (OPH) communautaires - Dotation financière, prorogation et individualisation complémentaire d'autorisation de programme pour les acquisitions foncières - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0517	Agglomération lyonnaise - Contrat urbain de cohésion social (CUCS) - Financement des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (EMOUS) et des actions - Année 2014 - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0518	Objectifs de production de logements locatifs sociaux 2014-2016 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0519	Délégation des aides à la pierre - Avenants à la convention d'application 2014 pour le parc public et le parc privé - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0520	Lyon, Villeurbanne - Investissement locatif - Classement en zone A - Minoration des plafonds de loyers - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0521	Givors - Instruction des demandes d'autorisation du droit des sols - Mise à disposition d'une plateforme mutualisée : Convention avec la Commune de Givors - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0522	Saint Priest - Zone d'aménagement concertée (ZAC) Mozart - Approbation du dossier de suppression et de clôture du protocole de liquidation avec la SERL - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0523	Vaulx en Velin - Projet urbain partenarial (PUP) Gimenez - Approbation du programme d'aménagement des espaces publics - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Autorisation de lancement des études de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0524	Vaulx en Velin - Étude de potentiel du futur centre commercial du Mas du Taureau - Attribution d'une subvention à la Commune - Convention avec la Commune et la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0525	Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Convention de mise à disposition 2014 - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0527	Lyon 7° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Girondins - Déclaration de projet suite aux enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation et levée de réserve - Délibération - (sans annexe)
N° 2014-0528	Lyon - Création de la Métropole de Lyon - Modalités d'exercice du pouvoir de police spéciale des immeubles menaçant ruine, de la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d'habitation et de la sécurité des établissements recevant du public (ERP) à usage d'hébergement sur le territoire de la Ville de Lyon au 1er janvier 2015 - Convention avec la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)